Conditions Générales de Vente

Le site https://www.pilates-et-plus.com/ (ci-après nommé « présent site ») est édité par L’association PILATES ET PLUS (ci-après dénommée « l’éditeur du site »).

 

PREAMBULE

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Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions d’accès aux prestations proposées par l’éditeur du site à ses clients (ci-après nommé « le client » ou « les clients »).

L’association PILATES ET PLUS propose des cours, des ateliers et des stages de Pilates, Relaxation sonore et Élixir floraux (ci-après nommés « activité » ou « activités »).

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ARTICLE 1 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la réservation et à l’achat de toutes les activités proposées par l’éditeur du site sur le présent site.

L’éditeur du site invite les clients à lire attentivement et à conserver les présentes conditions générales, leur acceptation préalable étant obligatoire pour la réservation de toute activité proposée sur le présent site.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. La nouvelle version des conditions générales est disponible sur le présent site avec mention de sa date d’entrée en vigueur. La version des conditions générales en vigueur est celle disponible sur le site au moment de la prise de réservation et/ou commande.

Tout utilisateur du système de réservation disponible sur le présent site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraine son entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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ARTICLE 2 : - Conditions d’accès aux services

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2.1. Les activités proposées par l’éditeur du site sont destinées aux personnes de plus de 18 ans.

2.2 La participation aux activités proposées par l’éditeur du site n’est autorisée qu’aux personnes étant préalablement inscrites.

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ARTICLE 3 : Annulation d’une activité

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3.1 Annulation par l’éditeur du site

L’effectif minimum et maximum pour les activités proposées est mentionné sur le présent site, à la page dédiée à chaque activité. L’éditeur du site se réserve le droit d’annuler une activité jusqu’à 2h avant l’activité, sur les séances hebdomadaires et jusqu’à 24h avant les ateliers et 7 jours avant les stages si l’effectif n’est pas suffisant. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée ou client. Si le client ne souhaite pas reporter sa participation à l’activité, le montant lui sera remboursé en intégralité.

3.2 Annulation par le client

Le montant sera remboursé dans sa totalité si le client annule sa participation 30 jours ou plus avant le début de l’activité. Si le client annule dans les 29 jours précédant le début de l’activité 50 pourcent de la totalité de la somme est due ; si le client annule moins de 7j avant l’événement, la totalité de la somme d’inscription est due.

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ARTICLE 4 – Abonnements, tarifs et adhésion

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4.1 Abonnements

Le client peut s’abonner à plusieurs formules pour les cours de Pilates :

• Abonnement pour une séance.

• Abonnement pour dix séances.

• Abonnement à l’année.

En cas d’absence à un cours, le client ne pourra prétendre à une indemnisation ou report. (report possible dans la mesure des places disponibles sur les autres séances)
La participation aux cours est nominative, et les abonnements ne sont pas cessibles.

Les autres activités sont proposées sans abonnement, avec un prix fixe par personne

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4.2 Tarifs

Les activités proposées sont fournies aux tarifs en vigueur sur le présent site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés nets et en Euros.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le présent site, l’éditeur du site se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les tarifs à tout moment.

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4.3 Adhésion

Une adhésion annuelle à l’association PILATES ET PLUS dont le prix est indiqué sur le présent site, est demandée à chaque nouvelle personne inscrite à une activité. Cette adhésion est renouvelable chaque année.

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ARTICLE 5 – Processus de commande et règlement

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Le client sélectionne sur le présent site les activités auxquelles il désire participer, selon les modalités suivantes :

1. Choix de l’activité (l’ensemble des activités est disponible sur la page : https://www.pilates-et-plus.com/cours)

2. Le bouton « réserver » permet d’accéder aux informations sur les dates, horaires, lieu et tarif.

3. Sélection de la date souhaitée.

4. Le bouton « suivant » permet d’accéder à la page d’inscription au présent site.

5. Une fois le formulaire d’inscription complété (Nom, adresse mail, téléphone), le choix du règlement est proposé.

6. Il est possible de régler :
   - en ligne via la plateforme de paiement Paypal.
   - par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont précisées)
   - par chèque (Les infos concernant l’ordre du chèque et l’adresse d’envoie sont précisées)
   Une fois le choix du règlement choisi, le client accède à la page de confirmation de réservation.

7. Le client reçoit un mail récapitulatif de sa commande.

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A noter que si le client choisit de régler par chèque, il est nécessaire d’arriver minimum 10 minutes avant le début de l’activité afin de procéder au règlement sans retarder le début des activités.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, et valide sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

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Le client dispose conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à des fins de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’éditeur du site via le formulaire de contact disponible sur le site : https://www.pilates-et-plus.com/contact

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix des activités commandées sera remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’éditeur du site, de la demande de rétractation du client.

 

ARTICLE 7 - Protection des données personnelles

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Les informations demandées au client lors de la réservation sur le présent site sont limitées au strict minimum nécessaire au traitement de la commande.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits à la rectification ou à la suppression de vos données par mail : https://www.pilates-et-plus.com/contact

 

ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue

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Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 9 - Information relative au règlement des litiges

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En cas de litige, le client a la possibilité de faire appel à la Commission de la médiation de la consommation :